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Vers la convergence des branches des salariés et assistants maternels du particulier employeur | Tripalio

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Vers la convergence des branches des salariés et assistants maternels du particulier employeur

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 20/02/2019 06:48

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Comme Tripalio l'a annoncé, un accord de convergence a été conclu dans les conventions collectives nationales des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) et des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395).

Il s'agit de l'accord de méthode du 21 novembre 2018 qui a été signé par la Fédération des Particuliers Employeurs de France - FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO, UNSA, Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels C.S.A.F.A.M et Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux S.P.A.M.A.F. Le texte organise les travaux de convergence de branches en tenant compte de la singularité du secteur afin que les textes en résultant soient adaptés aux spécificités des branches. 

Conclu pour une durée déterminée de 18 mois, l'accord prend effet à compter de la date de sa signature. 

 

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