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Le secteur des papiers-cartons révise le financement du dialogue social | Tripalio
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Le secteur des papiers-cartons révise le financement du dialogue social

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 04/03/2021 08:40

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Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans les branches de la transformation et de la production de papiers-cartons et celluloses (IDCC 700, 707, 1492 et 1495).

Il s'agit de l'accord du 9 décembre 2020 qui crée un fonds mutualisé visant à compléter le financement du dialogue social dans la négociation collective de branche et l’exercice du paritarisme dans la Production et la Transformation des Papiers Cartons, en mode projet, les années où d’importantes négociations collectives sont programmées. Il détermine également les règles d’utilisation et d’affectation de ces fonds. Il a été signé par Unidis - Union Inter-secteurs Papiers Cartons pour le Dialogue et l’Ingénierie Sociale ; ainsi que les syndicats de salariés FCE-CFDT Chimie - Energie, FILPAC-CGT, FO Construction et FIBOPA CFE-CGC. 

L'accord prend effet à l’issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du Code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salariés représentatives pour une durée de 5 ans. 

 

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