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Les frais de déplacement révisés dans les services médico-techniques | Tripalio
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Les frais de déplacement révisés dans les services médico-techniques

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 04/07/2019 09:35

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Un avenant signé le 14 mars 2019 met à jour les modalités de prise en charge des frais de déplacement dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982).

Ce texte modifie l’article 5.3 Participation aux négociations de ladite CCN sur les maxima et conditions de prise en charge des frais de déplacement de 4 représentants par organisation syndicale lors de la participation à des réunions préparatoires et à des réunions plénières. Il a été signé par les organisations patronales FEDEPSAD et UNPDM ; ainsi que par els syndicats de salariés CFDT, UNSA, CFE-CGC, CFTC et CGT.  

L'avenant prend effet à compter du (date du CA APAN) pour une durée indéterminée. 

 

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