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Financement du paritarisme dans l''enseignement privé indépendant | Tripalio
jo : Intéressant : les 12 conseillers des secrétaires d'Etat auprès du ministre de la santé sont reconduits       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans le secteur des industries du bois       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN du commerce des articles de sport       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'industrie des jeux et jouets       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des agences de voyages et de tourisme       jo : Arrêté d'extension d'avenants à la CCN du négoce des matériaux de construction       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des offices publics de l'habitat       jo : Avis d'extension d'un avenant et d'un accord chez les prestataires de services       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la convention collective de la mutualité       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie de la Mayenne       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie du Jura       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des bureaux d'études techniques       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des organismes de formation       jo : Avis d'extension d'avenants à la convention collective nationale des avocats salariés       jo : Avis d'extension d'avenants à la CCN des entreprises d'expertises en automobile       jo : Avis d'extension d'accords à la CCN de l'industrie pharmaceutique      

Financement du paritarisme dans l''enseignement privé indépendant

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 21/09/2018 07:48

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Les partenaires sociaux de la branche de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) ont conclu un accord sur le paritarisme. 

Il s'agit de l'avenant n°41 du 7 mars 2018 qui a été signé par la Fédération nationale de l’enseignement privé (FNEP) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFTC, CGT, CFDT et CFE-CGC. Le texte augmente le taux de contribution assurant le financement du paritarisme. 

Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant est applicable, sauf pour le taux de contribution, dès sa signature. Le nouveau taux de la contribution au paritarisme est applicable au 1er janvier 2019. 

 

 

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