Tripalio

La convention collective des marchés financiers CCNM a été mise à jour | Tripalio
jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des services de santé au travail       jo : L'enquête de représentativité des syndicats de pharmaciens est ouverte       bocc : Les entreprises de propreté s'accordent sur l'égalité professionnelle       bocc : Révision des salaires dans la CCN des structures associatives de pêche       bocc : Mise à jour des salaires dans la branche des offices publics de l'habitat       bocc : La branche des industries et services nautiques s'accorde sur le CDI de chantier ou d'opération       bocc : Un accord sur le travail de nuit dans les industries et services nautiques       bocc : Modification d'une délibération dans le cadre de l'ANI sur l'AGIRC-ARRCO       bocc : Une double mise à jour pour l'ANI sur le régime AGIRC-ARRCO       bocc : Une délibération relative à l'activité partielle dans le cadre de l'ANI sur l'AGIRC-ARRCO       jo : AT-MP : des nouveautés liées au coronavirus actées par décret       bocc : La branche de la métallurgie de l'Aisne fixe la garantie de rémunération GRE       bocc : La branche du sport CCNS fait et le point sur le travail à temps partiel       jo : Avis d'extension de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile       jo : Avis d'extension d'avenants dans la branche FIAC : ingénierie territoriale d'intérêt général       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les branches de l'imprimerie de labeur et de la sérigraphie       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les branches de l'imprimerie de labeur et la publicité       jo : Avis d'extension d'un accord dans le transport en navigation intérieure       jo : Avis d'élargissement au commerce de gros d'un avenant dans la poissonnerie       bocc : La branche de la mutualité s'accorde sur l'égalité professionnelle femmes-hommes      

La convention collective des marchés financiers CCNM a été mise à jour

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 30/04/2021 05:42

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Un accord de substitution a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (CCNM IDCC 2931), suite aux Ordonnances de septembre 2017 qui ont profondément bouleversé le contexte et l’organisation des réglementations sociales, et notamment celles relatives aux institutions représentatives du personnel.

Il s'agit de l'accord de substitution du 18 mars 2021 qui a été signé par l'organisation d'employeurs AMAFI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Bourse, CFTC Marchés financiers et SPI-MT. Le texte modifie les articles 13 et 21 de la CCNM concernant le Comité social et économique et la Constitution du comité des activités sociales et culturelles interentreprises BOURSE (« CASCI BOURSE »). 

Conclu pour une durée indéterminée, l'accord prend effet après l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité faisant suite à sa signature et à sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. 

 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top