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Les services de l'automobile établissent un capital de fin de carrière | Tripalio
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Les services de l'automobile établissent un capital de fin de carrière

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 19/08/2019 07:10

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Un accord relatif au capital de fin de carrièrte a été conclu dans la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090).

Il s'agit de l'accord paritaire national ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pou carrière longue dans la branche. Le texte a été signé par les organisations patronales CNPA, ASAV et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFE-CGC, CFDT, FO et CGT. Les versements mis à la charge de l’organisme liquidateur par le présent accord ne seront effectués qu’après la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension qui le concerne. 

 

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