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Covid-19 : la branche des services de l'automobile organise les congés payés | Tripalio
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Covid-19 : la branche des services de l'automobile organise les congés payés

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 12/05/2020 08:22

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Un accord relatif aux congés payés a été conclu dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (services de l'automobile IDCC 1090).

Il s'agit de l'accord paritaire national du 2 avril 2020 qui a été signé par les organisations patronales CNPA, FNA et ASAV ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC. Le texte instaure un cadre sécurisé aux entreprises et salariés de la branche au regard de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, en permettant de déroger à certaines dispositions relatives aux congés payés prévues par l’article 1-15 de ladite CCN. 

L'accord prend effet le jour de son dépôt, pour les entreprises adhérentes aux organisations professionnelles signataires et il produira ses effets jusqu’au 31 décembre 2020. 

 

 

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