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La FEHAP adhère à divers accords dans la branche du médico-social

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 26/09/2019 07:25

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La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) vient d'adhérer à divers accords dans la branche des établissements médico-sociaux et des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).

La FEHAP a notamment adressé diverses lettres datées du 24 juin 2019 pour l'adhésion aux accords suivants : 

- Accord 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords (agréé le 14 mars 2005 et étendu le 06 avril 2005) et ses avenants ; 

- Guide paritaire d'application de l'Accord de la Branche sanitaire, sociale et médicosociale privée à but non lucratif relatif au travail à temps partiel du 22 novembre 2013 (agréé le 18 avril 2014 et étendu le 1 9 juin 2014) ; 

- Accord de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif relatif au travail à temps partiel du 22 novembre 2013 (agréé le 18 avril 2014 et étendu le 19 juin 2014) ; 

- Accord instituant la Commission Paritaire de Branche du 1 1 mars 1 996 (agréé le 15 août 1 996 et étendu le 05 mai 2015) et son avenant no 1 ; 

- Accord sur la formation professionnelle dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, du 07 mai 2015 (agréé le 31 juillet 2015 et étendu le 04 février 2016) et ses avenants ; 

- Accord de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à dgt non lucratif, relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale du 23 avril 2015 (agréé le 31 juillet 2015 et étendu le 04 février 2016) et son avenant no 1. 

Retrouvez ci-après l'intégralité de ces lettres d'adhésion : 

 

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