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Le champ d'application de la CCN de la production de film d'animation est modifié | Tripalio
jo : Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : les 4 nouveaux membres       jo : Sécurité sociale des mines : la CNAM a un nouveau représentant       jo : Une entreprise d'assurance perd son unique agrément       jo : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes : un nouveau membre rejoint le conseil d'administration       jo : Conseils d'administration des OPCO : les nouveaux suppléants des commissaires du Gouvernement       jo : Le conseil d'administration de l'Etablissement français du sang se renouvelle       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord dans les sociétés coopératives d'HLM       jo : Arrêté d'extension d'accords dans la CCN de la métallurgie de Maubeuge       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN de la métallurgie de Haute-Savoie       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN de la métallurgie de l'Aube       jo : Extension d'un accord (Nouvelle-Aquitaine) dans les carrières et matériaux       jo : Extension d'un accord (Champagne-Ardenne) chez les ouvriers des travaux publics       jo : Arrêté d'extension d'un accord (Champagne-Ardenne) dans les travaux publics       jo : Extension d'un accord (Champagne-Ardenne) chez les ETAM des travaux publics       jo : Arrêté d'extension d'un accord conclu dans le secteur des industries alimentaires       jo : Arrêté d'extension d'avenants à la CCN des industries des jeux et jouets       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'hôtellerie de plein air       jo : Extension d'un avenant à un accord dans les services du médico-techniques       jo : Extension d'un avenant à un accord à la CCN de la fabrication de l'ameublement       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans les commerces de détail non alimentaires      

Le champ d'application de la CCN de la production de film d'animation est modifié

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 06/11/2019 08:11

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Un avenant n°13 vient modifier le champ d'application de la convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004 (IDCC 2412).

Ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs SPFA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT et SNTPCT. Le texte modifie l'article 1 de ladite convention collective nationale afin de mettre en place des clauses de réciprocité avec la convention collective de la Production cinématographique (IDCC : 3097) et la convention collective de la Production audiovisuelle (IDCC : 2642) pour tenir compte du développement des oeuvres hybrides dans le secteur de la production de films d’animation. 

 

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