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La branche des vins et spiritueux se penche sur l'inaptitude

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 14/05/2019 08:18

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Un accord tripartite relatif à l'inaptitude a été conclu le 31 janvier 2019 dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).

Ce texte supprime le 3°) de l’article C.173 - Congé de formation syndicale de ladite CCN et modifie et remplace l’article B.216 - Inaptitude. Il a été signé par l'UNION des Maisons de CHAMPAGNE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CGT-FO, CGT et CFDT. 

Retrouvez ci-après l'intégralité de cet accord : 

 

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