Tripalio

La CCN de la production cinématographique a été mise à jour | Tripalio
jo : Un assureur néerlandais veut transférer ses contrats d'assurance vie       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des transports publics urbains de voyageurs       bocc : Repos dominical dans la Haute-Garonne dans le négoce de l'ameublement       bocc : Le négoce de l'ameublement organise le repos dominical dans l'Ille-et-Vilaine       bocc : Les agences de voyage mettent en place un dispositif pro-A       bocc : La branche des mareyeurs-expéditeurs crée un nouveau CQP       bocc : La branche des services de l'automobile s'accorde sur le dispositif Pro-A       bocc : L'industrie laitière de Roquefort révise les congés d'hospitalisation       bocc : Mise en place d'un PEI / PERCOI dans la convention collective du thermalisme       bocc : La branche du thermalisme s'accorde sur l'épargne salariale       bocc : Transport en navigation intérieure : quels CQP sont éligibles au dispositif Pro-A ?       bocc : Un accord sur la promotion du Fonds de solidarité dans la CCN de la mutualité       bocc : Le négoce de l'ameublement organise le travail du dimanche dans la Vendée       jo : Avis d'extension d'un accord collectif dans la CCN agricole de Saône-et-Loire       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des ETAR de la région Bretagne       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN ETAR CUMA du Tarn et de la Haute-Garonne       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les exploitations agricoles du département du Tarn       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord national dans les exploitations agricoles       jo : Avis d'extension d'un accord collectif dans la CCN agricole de Franche-Comté       jo : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle : les 24 nouveaux membres      

La CCN de la production cinématographique a été mise à jour

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 29/05/2019 08:16

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Les partenaires sociaux de la branche de la production cinématographique (IDCC 3097) ont mis à jour leur convention collective par un accord d'étape du 20 février 2019.

Ce texte porte sur la prorogation du dispositif prévu à l’annexe 3 du titre II de la convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC). Il a été signé par les organisations patronales API, SPI et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. 

L'accord prend effet à l’expiration du délai prévu à l’article L2232-6 du Code du travail pour l’exercice du droit d’opposition, pour une durée déterminée dont le terme correspond à la fin de la négociation visée au présent accord. 

 

 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top