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Révision de la contribution conventionnelle (FP) dans l'expertise automobile | Tripalio
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Révision de la contribution conventionnelle (FP) dans l'expertise automobile

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 04/12/2019 08:05

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Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996 (IDCC 1951).

Il s'agit de l'avenant n° 73 du 25 juin 2019 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Alliance nationale des Experts en Automobile (ANEA) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés UPEAS, CFDT, FO et CGT. Le texte met en oeuvre dans la branche les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatives à la contribution conventionnelle et à la reconversion ou promotion par l'alternance. 

Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant entre en vigueur à sa date de signature, sous réserve de la mise en oeuvre du droit d’opposition. 

 

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