Tripalio

La branche de la radiodiffusion revient sur son accord CPPNI | Tripalio
jo : Retraites : les dernières nomination au cabinet de Laurent Pietraszewski       jo : Une nouvelle cheffe de cabinet auprès d'Olivier Véran       jo : Mesure de la représentativité syndicale en TPE : les modalités d'inscription sont publiées       bocc : L'accord santé RAC0 des établissements médico-sociaux paraît officiellement       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord dans les entreprises de services à la personne       bocc : La branche des marchés financiers s'accorde sur de nouveaux salaires       bocc : Un accord sur les salaires en Picardie chez les ETAM des travaux publics       bocc : Revalorisation des salaires dans la branche des vétérinaires praticiens salariés       bocc : Les cabinets et cliniques vétérinaires révisent leurs salaires       bocc : Les nouveaux salaires (Picardie) dans la branche des ouvriers des travaux publics       bocc : Les IPD applicables en Picardie chez les ouvriers des travaux publics       bocc : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des entreprises de la publicité et assimilées       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des agences générales d'assurances       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la manutention ferroviaire       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité       jo : Modification d'un arrêté d'extension d'accords dans le négoce de l'ameublement       bocc : Les nouveaux salaires en Bretagne chez les ouvriers du bâtiment       bocc : Une hausse des salaires pour les cadres de la presse régionale       bocc : Révision des salaires chez les journalistes de la presse régionale       bocc : Les salaires en hausse pour les employés de la presse hebdomadaire régionale      

La branche de la radiodiffusion revient sur son accord CPPNI

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 13/02/2020 08:07

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape IDCC 1922).

Il s'agit de l'avenant correctif du 27 novembre 2019 à l’avenant du 6 mars 2019, qui a été signé par les organisations d'employeurs CNRA, SIRTI, SNRL et SNRC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CGT. Le texte met en conformité ledit avenant avec les obligations légales découlant de la combinaison des articles L. 2232-10-1 et L. 2261-23-1 du Code du travail, notamment sur les dispositions concernant les entreprises de moins de 50 salariés. 

 

 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top