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Les praticiens conseils du RSI rejoignent la CCN de la sécurité sociale | Tripalio
jo : Système d'alertes professionnelles : le référentiel que les entreprises doivent respecter       jo : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de Pôle emploi       jo : Intériale absorbe le portefeuille de contrats d'une autre mutuelle       jo : Une mutuelle supplémentaire disparaît du paysage assurantiel       jo : L'accord RAC0 des CCN 66 et CHRS est agréé       jo : Un nouvel assureur est officiellement agréé par l'ACPR       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des entreprises de vente à distance       jo : Avis d'extension d'accords dans la CCN des commerces de détail non alimentaires       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord dans l'optique-lunetterie de détail       bocc : Un accord sur les travailleurs handicapés dans le secteur du travail temporaire       bocc : La branche du travail temporaire organise le mandat au sein de l'OPCO       bocc : La branche des industries du bois met en place des CQP       bocc : La branche de la librairie met le point sur l'égalité professionnelle       bocc : L’accord sur l'indemnité de trajet applicable dans la Corse est prorogé       jo : La MACSF absorbe définitivement une mutuelle       bocc : Télédiffusion : Les nouveaux salaires pour les employés sous CDD d'usage       bocc : Un accord salarial dans la CCN de la métallurgie de l'Aisne       bocc : La branche du sport CCNS se penche sur le CDD saisonnier       bocc : La branche de l'architecture révise la contribution conventionnelle       bocc : Mise à jour du titre VIII de la CCN du commerce à prédominance alimentaire      

Les praticiens conseils du RSI rejoignent la CCN de la sécurité sociale

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 18/11/2019 12:31

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Un accord de transition a été conclu dans le cadre des CCN des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007 (IDCC 2797) et des praticiens conseils du Régime général de Sécurité sociale du 18 septembre 2018 (IDCC 2603).

Cet accord du 8 mars 2019 organise le passage de l’application de la convention collective nationale des praticiens conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007, à celle des praticiens conseils du Régime général de Sécurité sociale du 4 avril 2006 pour les salariés transférés au sein du Régime général en application des dispositions de la loi n°2017‑1836 du 30 décembre 2017. Il a été signé par l'UCANSS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CGT-FO et CFE-CGC. 

Conclu pour une durée déterminée, l'accord s’applique à compter du transfert du contrat de travail des salariés concernés, et jusqu’au 31 décembre 2022. 

 

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