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Le champ d'application de la CCN des espaces de loisirs est modifié | Tripalio
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Le champ d'application de la CCN des espaces de loisirs est modifié

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 27/06/2019 11:05

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Les partenaires sociaux de la branche des espaces de loisirs et d'attractions (IDCC 1790) ont modifié le champ d'application de leur CCN par un avenant n°57 du 21 mars 2019.

Ce texte a été signé par les organisations patronaux SNELAC et SNDLL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CGT, FO et UNSA. Il ajoute les structures exerçant à titre principal une activité de parcs acrobatiques en hauteur, dans la liste des activités exclues du champ d'application de la CCN des espaces de loisirs.  

Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant prend effet dès sa signature sous réserve de l’exercice éventuel du droit d’opposition dans les conditions définies par les dispositions législatives. 

 

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