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Prévention et santé au travail dans les industries et commerces de gros de viandes | Tripalio
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Prévention et santé au travail dans les industries et commerces de gros de viandes

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 29/04/2020 05:48

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Un accord relatif à la prévention et à la santé au travail a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (IDCC 1534).

Il 'agit de l'accord du 13 novembre 2019 qui a été signé par Culture Viande, les Entreprises Françaises des Viandes et FedeV-Les métiers de la viande ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et FO. Le texte met en place une démarche de prévention à l’exposition aux facteurs de risques professionnels pour l’ensemble des entreprises de la branche. Il s’inscrit, conformément aux dispositions de l’article L. 2241-12 du code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire relative aux conditions de travail et à la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels énumérés à l'article L. 4161-1 du même code. 

L'accord prend effet le premier jour du mois suivant sa signature de l’accord pour les entreprises adhérentes à une organisation professionnelle d’employeur signataire et, au plus tard, à compter de la publication de l’arrêté d’extension. Il est conclu pour une durée de 3 ans conformément à l’article L. 2241-12 du code du travail.  

 

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