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La branche des commissaires priseurs judiciaires revient sur l'activité partielle APLD | Tripalio
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La branche des commissaires priseurs judiciaires revient sur l'activité partielle APLD

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 29/04/2021 10:12

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Un nouvel accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 (IDCC 2785).

Il s'agit de l'avenant n°1 du 12 mars 2021 à l'accord du 2 décembre 2020 qui a été signé par les organisations patronales Section CPJ-CNCJ, S.Y.M.E.V et S.O.P.V.E.M ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services C.F.D.T., S.P.C.P.S.V.V.-C.F.E. - C.G.C., Fédération C.G.T des sociétés d’études, UNSA-FESSAD et C.S.F.V-C.F.T.C. Le texte complète les dispositions conventionnelles liées à l'APLD afin de parfaire ledit accord et se conformer aux observations formulées par la Direction Générale de l’Emploi et la Formation Professionnelle. 

L'accord est conclu pour une durée déterminée identique à celle de l’accord conclu le 2 décembre 2020 et prendra effet le premier jour suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au journal officiel. 

 

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