Tripalio

Un accord IPD (Champagne-Ardenne) chez les OETAM des travaux publics | Tripalio
jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie de la Nièvre       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN métallurgie de l'Yonne       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des organismes de tourisme       jo : Arrêté d'extension d'avenants à la CCN des mareyeurs-expéditeurs       jo : Arrêté d'extension d'avenants à la CCN des détaillants-fabricants de la confiserie       jo : Arrêté d'extension d'accords à la CCN de la librairie       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des OETAM des équipements thermiques       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CCN de la logistique de communication écrite directe       jo : Arrêté d'extension d'avenants à la CCN de la pâtisserie       jo : Arrêté d'extension d'un accord à l'accord collectif national dans la grande distribution       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des vins et spiritueux       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des commerces en gros des viandes       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'enseignement privé hors contrat       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des machines et matériels agricoles       jo : Arrêté d'extension d'accords territoriaux aux CCN des OETAM des travaux publics       jo : Arrêté d'extension d'un accord régional (Bretagne) à la CCN des ETAM du bâtiment       jo : Arrêté d'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord à la CNN de l'industrie de la chaussure       jo : Arrêté d'extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CCN de l'esthétique-cosmétique       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance      

Un accord IPD (Champagne-Ardenne) chez les OETAM des travaux publics

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 19/07/2019 10:28

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Champagne-Ardenne a été conclu dans la branche des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).

Il s'agit de l'accord collectif du 19 février 2019 qui a été signé par la Fédération des Travaux Publics (FTP) de Champagne-Ardenne et la Chambre Nationale de l'Artisanat des Travaux Publics (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC. Le texte fixe les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux Ouvriers et ETAM des entreprises des Travaux Publics de la région Champagne-Ardenne, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015. 

L'accord prend effet au 1er janvier 2019. 

 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top
Carousel

Apprenez à utiliser Tripalio ici !