Tripalio

Les exploitants d'hélicoptères révisent le transfert du personnel navigant | Tripalio
bocc : Intéressant : l'accord santé RAC0 des industries électriques et gazières       bocc : L'accord santé RAC0 des CCN66 et CHRS est officiellement publié       bocc : L'accord RAC0 de l'hospitalisation privée à but non lucratif paraît enfin       jo : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : les 4 nouveaux membres du conseil d'administration       jo : Retraites : le cabinet de Laurent Pietraszewski est complété       jo : Extension d'un avenant à la CCN des institutions de retraite complémentaire       jo : Extension d'un accord et d'un avenant dans la CCN du négoce de l'ameublement       jo : Extension d'un accord et d'un avenant dans la CCN des services de l'automobile       bocc : Le secteur de la métallurgie modifie son accord sur la formation pro       bocc : Un nouvel accord sur la formation professionnelle dabns le secteur de la métallurgie       bocc : Le secteur de la métallurgie organise la négociation sur un dispositif conventionnel       bocc : La branche du portage salarial désigne son opérateur de compétences OPCO       bocc : Les entreprises de services à la personne s'accordent sur le dispositif Pro-A       bocc : La branche de la mutualité organise planifie son agenda social       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole de la Côte-d'Or, Nièvre et Yonne       jo : Avis d'extension de deux avenants dans la branche ferroviaire       jo : Un assureur néerlandais veut transférer ses contrats d'assurance vie       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des transports publics urbains de voyageurs       bocc : Repos dominical dans la Haute-Garonne dans le négoce de l'ameublement       bocc : Le négoce de l'ameublement organise le repos dominical dans l'Ille-et-Vilaine      

Les exploitants d'hélicoptères révisent le transfert du personnel navigant

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 20/11/2019 08:46

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Un accord relatif au transfert du personnel a été conclu dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996 (IDCC 1944).

Il s'agit de l'avenant portant révision de l’accord relatif au transfert du personnel navigant (avenant n°10 du 28 mai 2008), qui a été signé par le Syndicat National des Exploitants d’Hélicoptères (SNEH) et le Syndicat National du Personnel Navigant de l’Aéronautique Civile (SNPNAC). Le texte fixe les conditions de transfert du personnel navigant afin de contribuer à la continuité du contrat de travail des salariés attachés au marché concerné. 

L'avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top