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La branche des services de l'automobile s'accorde sur le dispositif Pro-A | Tripalio
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La branche des services de l'automobile s'accorde sur le dispositif Pro-A

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 17/01/2020 08:53

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Un accord relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « pro-A » a été conclu dans la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090).

Il s'agit de l'accord paritaire national du 22 octobre 2019 qui a été signé par les organisations patronales CNPA, ASAV et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, FO, CFDT et CFE-CGC. Le texte met en oeuvre le dispositif de la reconversion ou la promotion par alternance, conformément aux dispositions légales et règlementaires. Il remplace dans l’ensemble de ses dispositions l’Accord Paritaire National du 15 mai 2019

Conclu pour une durée indéterminée, l'accord prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension le concernant. 

 

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