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La boulangerie-pâtisserie artisanale complète son accord salarial | Tripalio
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La boulangerie-pâtisserie artisanale complète son accord salarial

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 12/05/2020 08:22

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Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).

Il s'agit de l'avenant n°122 bis du 28 janvier 2020 qui complète le préambule de l’avenant n°122 du 16 janvier 2019 pour le mettre en conformité avec les dispositions des articles L2232.10.16 et L 2261.23.1 du Code du Travail relatives aux entreprises de moins de 50 salariés et permettre son extension. Le texte a été signé par l'organisation patronale CNBF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC. 

Le présent avenant a les mêmes durée et champs d’application que ceux prévus par l’article 4 de l’avenant n°122 du 16 janvier 2019. 

 

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