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Production cinématographique : légère modification sur le dispositif d'intéressement | Tripalio
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Production cinématographique : légère modification sur le dispositif d'intéressement

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 23/01/2020 09:13

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La convention collective nationale de la production cinématographique : titre I (dispositions communes) et titre II (techniciens de la production cinématographique IDCC 3097) a été mise à jour par un avenant du 25 octobre 2019.

Ce texte modifie l’Annexe III.1 au sous-titre Ier du Titre III de ladite convention collective nationale concernant notamment le dispositif d'intéressement. Il a été signé par les organisations patronales SPI, API et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT.  

L'avenant prend effet à compter de la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel et au plus tard, à compter de l'expiration de l'Annexe III telle que prévue par l'avenant du 8 octobre 2013, étendu et publié au Journal Officiel le 10 avril 2015, soit à compter du 11 avril 2020. 

 

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