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La Fédération UNICANCER adhère à divers accords dans le médico-social | Tripalio
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La Fédération UNICANCER adhère à divers accords dans le médico-social

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 07/10/2019 11:19

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La Fédération UNICANCER Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC) vient d'adhérer à divers accords dans la branche des établissements médico-sociaux et des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).

L'organisation a notamment adressé diverses lettres datées du 17 juillet 2019 pour l'adhésion aux accords suivants : 

- Accord n 02002-01 du 17 avril 2002 visant à mettre en place le travail de nuit (agréé le 23 juin 2003 et étendu le 3 février 2004) et son avenant n 0 1 du 19 avril 2007 ; 

- Accord 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords (agréé le 14 mars 2005 et étendu le 6 avril 2005) et ses avenants n o 1 du 23 juin 2005, n 02 du 20 mai 2009 et n 03 du 15 juin 2016 ; 

- Accord relatif au travail à temps partiel du 22 novembre 2013 (agréé le 18 avril 2014 et étendu le 19 juin 2014) ; 

- Accord instituant la Commission Paritaire de Branche du 11 mars 1996 (agréé le 15 août 1996 et étendu le 5 mai 2015) et son avenant n o 1 du 6 mai 2014 ; 

- Accord sur la formation professionnelle du 7 mai 2015 (agréé le 31 juillet 2015 et étendu le 4 février 2016) et ses avenants n o 1 du 16 octobre 2015, n 02 du 16 décembre 2016, n 03 du 16 octobre 2015 et n 05 du 16 décembre 2016 ; 

- Accord relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale du 23 avril 2015 (agréé le 31 juillet 2015 et étendu le 4 février 2016) et ses avenants n 0 1 du 23 avril 2015 et n 02 du 11 juillet 2018 ; 

- Accord 2001-01 - Loi Aubry II du 3 avril 2001 (agréé le 11 juillet 2001). 

Retrouvez ci-après l'intégralité de ces lettres d'adhésion : 

 

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