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Révision de l'accord sur les gérants mandataires non-salariés de la grande distribution | Tripalio
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Révision de l'accord sur les gérants mandataires non-salariés de la grande distribution

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 27/03/2019 07:06

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L'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" (IDCC 1314) a été modifié par un avenant n°68 du 26 novembre 2018.

Ce texte a été signé par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA, CFE-CGC et FO. Il modifie l'article 36 dudit accord collectif national. Conclu pour une durée indéterminée, il prendra effet à compter des premières élections professionnelles des instances représentatives des gérants mandataires non-salariés organisées après le 1"' janvier 2019. 

 

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