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Révision de l'accord sur les gérants mandataires non-salariés de la grande distribution | Tripalio
jo : Extension d'un avenant et d'un accord à la CCN des organismes de tourisme       jo : Extension d'un avenant dans les remontées mécaniques et domaines skiables       jo : Extension d'un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire       jo : Extension d'un accord dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie       jo : Extension d'un avenant à un accord dans la CCN des détaillants en chaussures       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la restauration rapide       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport       jo : Système d'alertes professionnelles : le référentiel que les entreprises doivent respecter       jo : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de Pôle emploi       jo : Intériale absorbe le portefeuille de contrats d'une autre mutuelle       jo : Une mutuelle supplémentaire disparaît du paysage assurantiel       jo : L'accord RAC0 des CCN 66 et CHRS est agréé       jo : Un nouvel assureur est officiellement agréé par l'ACPR       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des entreprises de vente à distance       jo : Avis d'extension d'accords dans la CCN des commerces de détail non alimentaires       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord dans l'optique-lunetterie de détail       bocc : Un accord sur les travailleurs handicapés dans le secteur du travail temporaire       bocc : La branche du travail temporaire organise le mandat au sein de l'OPCO       bocc : La branche des industries du bois met en place des CQP       bocc : La branche de la librairie met le point sur l'égalité professionnelle      

Révision de l'accord sur les gérants mandataires non-salariés de la grande distribution

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 27/03/2019 07:06

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L'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" (IDCC 1314) a été modifié par un avenant n°68 du 26 novembre 2018.

Ce texte a été signé par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA, CFE-CGC et FO. Il modifie l'article 36 dudit accord collectif national. Conclu pour une durée indéterminée, il prendra effet à compter des premières élections professionnelles des instances représentatives des gérants mandataires non-salariés organisées après le 1"' janvier 2019. 

 

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