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La branche de la transformation de grains (meunerie) s'accorde sur le forfait jours | Tripalio
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La branche de la transformation de grains (meunerie) s'accorde sur le forfait jours

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 29/01/2020 08:14

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Un accord relatif au forfait jours a été conclu dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 (métiers de la transformation de grains IDCC 1930).

Il s'agit de l'avenant n°11 du 23 septembre 2019 qui a été signé par les organisations patronales ANMF, SNIA, CFSI et SRF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC. Le texte donne la possibilité de recourir au forfait annuel en jours pour certains salariés non-cadres itinérants dépendant de ladite CCN. Il remplace, dans son intégralité, les dispositions susvisées de l’avenant n°46 du 9 novembre 2016. 

Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant prend effet à sa date de signature. 

 

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