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Les IPD applicables en Alsace chez les OETAM des travaux publics | Tripalio
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Les IPD applicables en Alsace chez les OETAM des travaux publics

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 19/07/2019 09:53

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Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Alsace a été conclu dans la branche des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).

Il s'agit de l'accord collectif du 19 février 2019 qui a été signé par la Fédération des Travaux Publics (FTP) d’Alsace et la Chambre Nationale de l'Artisanat des Travaux Publics (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC. Le texte fixe les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux Ouvriers et ETAM des entreprises des Travaux Publics de la région Alsace, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015. 

L'accord prend effet au 1er janvier 2019. 

 

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