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Statut du cadre : la négociation (enfin) sur les rails

Info - Interprofessionnel | Par Mickaël Ciccotelli | 08/03/2019 10:26

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Après bien des tergiversations, la négociation nationale et interprofessionnelle sur le statut de cadre serait donc enfin - et pour de bon - sur les rails.

 

C'est, du moins, ce dont se félicite FO Cadres. Le communiqué de presse du syndicat permet d'en savoir un peu plus sur le périmètre et l'ambition exacts de cette négociation aux enjeux importants. 

Une réunion plénière encourageante

La négociation sur le statut de cadre vient d'être officiellement lancée à l'occasion d'une réunion paritaire plénière qui s'est tenue mardi 5 mars. Cette réunion a rassemblé les représentants du patronat français, dont le chef de file est Patrick Cheppe - président du MEDEF Loire Atlantique et membre du conseil exécutif du MEDEF - et les représentants des cinq confédérations salariales représentatives au niveau national et interprofessionnel. 

D'après Force Ouvrière, la posture du MEDEF a beaucoup changé entre la fin de l'année dernière, où il ne voulait pas entendre parler d'une définition nationale et interprofessionnelle du statut de cadre, et le début de cette année. Parlant de "nouvelle disposition à la discussion côté patronal", FO se montre optimiste au sujet de la suite des opérations : "sans minimiser les obstacles à franchir avant d’aboutir, FO estime que le positionnement du Medef sur le sujet a changé". 

Les thèmes en débat

FO précise les thèmes qui devraient faire l'objet de discussions entre les partenaires sociaux : "le niveau de qualification et de diplôme, le niveau de responsabilité, le niveau d’expertise et de complexité des tâches, le management, l’autonomie dans le travail, les compétences mise en oeuvre". Autrement dit, l'ensemble des éléments qui permettent de caractériser le statut du cadre. 

En outre, les négociateurs aborderaient les droits sociaux spécifiquement liés à ce statut. On relèvera notamment que les conditions du maintien de la CCN de 1947 feraient partie des débats. De la même manière, le MEDEF aurait accepté d'échanger sur bien d'autres sujets : "le maintien de l’accès aux services de l’Apec, la mise en place d’une protection juridique pour les cadres engageant leur responsabilité pénale professionnelle, la consolidation des minima salariaux conventionnels, l’obligation d’une formation qualifiante pour exercer un rôle managérial, la possibilité de faire valoir une clause de conscience dans des conditions précises, l’encadrement des forfaits-jours". 

Le statut du cadre pour relancer le paritarisme ?

En somme : si l'on en croit FO, la négociation sur le statut du cadre devrait a priori être ambitieuse. Pour les partenaires sociaux, elle pourrait ainsi permettre de surmonter l'échec de la négociation sur l'assurance chômage et, par conséquent, de tenter de relancer le paritarisme. 

Si l'heure paritaire semble donc être à l'enthousiasme, il n'en demeure pas moins qu'il convient de demeurer prudent quant à la suite des discussions sur l'encadrement. Comme FO l'indique elle-même, le patronat n'est pas encore tout à fait certain de ce à quoi doit aboutir la négociation qui vient de s'ouvrir : "Le chef de file patronal n’a pas été clair sur la possibilité d’aboutir à un ANI". Pour le paritarisme, le retour des beaux jours attendra donc encore un peu. 

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