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Négociation chômage : premiers désaccords paritaires

Info - Interprofessionnel | Par Mickaël Ciccotelli | 26/01/2018 10:46

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Les partenaires sociaux se retrouvaient hier pour une troisième séance de négociation sur l'avenir de l'assurance chômage. Au menu des discussions : l'indemnisation des démissionnaires et la réflexion sur le traitement des contrats courts. Si le premier des deux sujets a donné lieu à des échanges relativement consensuels, il en est allé bien différemment du second. 

Des démissionnaires sur projet

Contre les projets gouvernementaux d'indemnisation des démissionnaires, qu'ils ont rejetés en bloc la semaine passée, rappelons-le, les négociateurs patronaux et salariaux ont beaucoup avancé sur leur propre projet. D'après le projet d'accord rédigé par le Medef, le principe général est simple : afin d'accéder à des droits similaires à ceux des catégories de chômeurs actuellement indemnisés, les démissionnaires devraient, "préalablement à la démission" montrer que leur projet professionnel est "réel et sérieux" et obtenir une "attestation" de Pôle emploi dans ce sens. Par la suite, des "entretiens approfondis" auraient lieu régulièrement afin de "vérifier la réalité de la mise en œuvre du projet" par le démissionnaire. Dans le cas contraire, l'indemnisation serait "interrompue". 

La CGT, par la voix de Denis Gravouil, n'a pas apprécié la "logique de suspicion permanente" qui, d'après elle, guide le texte patronal. Plus généralement, les organisations salariales ont en outre jugé mauvaise l'idée d'apprécier le projet professionnel du démissionnaire essentiellement à l'aune des "besoins prioritaires en compétences des entreprises" et se sont opposées au principe d'exclure les salariés les plus qualifiés du dispositif. Sur ces deux derniers points, Alexandre Saubot, le négociateur au nom du Medef, a convenu qu'il présenterait prochainement d'autres propositions. Au total, si l'on en croit les déclarations des négociateurs salariaux à l'AFP, le sujet de l'indemnisation des démissionnaires s'est ainsi avéré "plus consensuel" que celui du traitement à réserver aux contrats courts. 

Les contrats courts de la discorde

Porte-parole d'un patronat français dont il est très difficile de définir un intérêt unique en matière de recours aux contrats courts, M. Saubot s'est borné à proposer une solution de même type que celle qui avait déjà été actée dans le dernier accord sur l'assurance chômage de 2017. Il a appelé les branches professionnelles à se saisir du sujet, afin de se mettre d'accord avant le 31 décembre 2018 sur la meilleure manière de limiter le recours à ces contrats. Le projet patronal précise que cet appel concerne notamment l'intérim, le spectacle, l'hôtellerie-restauration et l'hébergement médico-social, secteurs friands de ce type de contrats. Afin de justifier cette solution négociée, M. Saubot a estimé que la répression est inefficace : "L'outil financier pour réduire la précarité n'aura pas d'effet". 

Les représentants des salariés n'ont pas caché que le principe défendu par le Medef ne leur convenait pas du tout. Le définissant comme étant un "enfumage intolérable", Denis Gravouil a tapé le plus fort. Plus diplomatique, la CFTC a estimé que cette proposition était "vide". Force est de reconnaître que l'appel à la négociation dans les branches contenue dans le dernier accord sur l'assurance chômage n'a été suivi dans aucune branche. Décidément fâchés contre le patronat, les représentants des salariés se sont unanimement insurgés contre l'idée de distinguer les contrats courts non renouvelés à l'initiative de l'employeur de ceux qui l'ont été à l'initiative du salarié. Michel Beaugas (FO) s'est dit "scandalisé" par cette idée et Véronique Descacq (CFDT) y a vu une "provocation". 

Prochaine réunion jeudi prochain. 

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