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Réforme des retraites : vers l'étatisation de la collecte des cotisations AGIRC-ARRCO

Info - Etat | Par Mickaël Ciccotelli | 16/05/2019 10:19

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Alors que la perspective de la grande réforme des retraites promis par Emmanuel Macron s'approche à grands pas, un point sur les derniers éléments en débat s'avère opportun.

 

Tandis que la mission de concertation sur la réforme des retraites a récemment réfléchi à la manière de valoriser les périodes d'études et des stages, les pouvoirs publics avancent leur pion afin d'organiser l'étatisation des cotisations AGIRC-ARRCO. 

Retraites et valorisation des études et stages

Aux dernières nouvelles, Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire à la réforme des retraites, a abordé avec les partenaires sociaux la question de la manière de prendre en compte les périodes d'études et les stages dans la constitution des droits à la retraite. 

Dans le cas des stages, la solution envisagée par le gouvernement pourrait être de définir un nombre de points lié à la gratification minimale - 3,75 euros de l'heure, pour rappel - accordée aux stagiaires, et de prévoir un nombre de points un peu plus élevé en cas de gratification supérieure. Cette hypothèse ne devrait guère faire débat du côté des représentants patronaux et salariaux. 

La question de la valorisation des périodes d'études pourrait en revanche nourrir plus de discussions. A priori, il pourrait sembler tentant de procéder dans ce domaine de la même manière que pour les stages, en accordant un certain nombre de points par année d'étude. Ceci reviendrait, certes, à faire payer par la collectivité des droits à la retraite d'assurés aux carrières ultérieures plus favorables que ceux qui n'ont pas fait d'études. Politiquement, ceci peut être problématique. L'une des pistes serait alors d'étendre à l'apprentissage le système mis en place dans le cas des études. 

Main basse étatique sur les cotisations AGIRC-ARRCO

Parallèlement à cela, et sans lien avec la mission Delevoye, les pouvoirs publics se montrent bien décidés à faire main basse sur la collecte des cotisations aux régimes de retraites complémentaires. Récemment missionné afin de réfléchir au mode de recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, Alexandre Gardette, administrateur général des finances publiques, doit recueillir l'avis de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) au sujet d'un transfert aux Urssaf de la collecte des cotisations AGIRC-ARRCO. 

Si l'on en croit le dernier numéro de Protection Sociale Information, les dirigeants des régimes de retraites complémentaires des salariés du privé semblent s'être rangés à l'idée de ce transfert. Que vont devenir les quelque 3000 salariés qui, au sein des groupes de protection sociale, sont affectés aux opérations de recouvrement des cotisations ? La question devrait agiter les personnels des GPS dans les prochains mois. 

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