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Réforme des retraites : retour sur l'imbroglio des droits familiaux

Retraite | Par Mickaël Ciccotelli | 14/10/2019 09:45

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En fin de semaine dernière, plusieurs voix ont soulevé, dans le débat public, une question importante relative aux droits familiaux qui seront mis en œuvre dans le cadre de la réforme des retraites.

 

Si l'exécutif a avancé ses hypothèses de travail au sujet des majorations des retraites en fonction du nombre d'enfants, il se fait en revanche bien plus discret au sujet des avantages de cotisation accordées aux mères. 

Les droits familiaux selon Delevoye

Pour rappel, en matière de droits familiaux, la proposition phare du rapport de Jean-Paul Delevoye consiste à remplacer le système actuel de majoration de 10 % des pensions du père et de la mère d'au moins trois enfants par une majoration de 5 % par enfant, dès le premier enfant, de la valeur des points constitutifs des pensions - cette majoration pouvant être, au choix des parents, partagée entre eux ou allouée à l'un d'entre eux. Le haut commissaire à la réforme des retraites a largement vanté ce nouveau schéma, insistant notamment sur le fait qu'il mettrait un place un dispositif qui bénéficierait à tous les parents et non seulement aux parents de "familles nombreuses" - à considérer, mais ceci est un tout autre débat, qu'une famille de trois enfants constitue déjà une famille nombreuse... 

Parallèlement à ce dispositif, M. Delevoye a jugé nécessaire de défendre le principe selon lequel les "congés maternité seront [...] pris en compte comme des périodes travaillées". Plus précisément, il indique ceci dans son rapport (p. 20) : "Les périodes de congé maternité donneront lieu à acquisition de points au 1er jour d’arrêt sur la base du revenu de l’année précédente". Ainsi donc, dans le cadre de sa réforme des retraites, le gouvernement pouvait se féliciter de promouvoir les droits des femmes de deux manières : par la majoration des pensions et par la prise en compte des périodes de congé maternité. 

Un petit malentendu sur les retraites des mères

Hélas pour l'exécutif, certains esprits chagrins, du côté notamment de l'institut de la protection sociale (IPS), en sont venus à se souvenir du fait que, dans le système actuel de retraite, des dispositifs de majoration de durée d'assurance existent afin de permettre aux mères de famille de valider des trimestres lorsqu'elles ont un enfant. Ainsi, une femme qui travaille dans le secteur privé et qui a un enfant ou qui en adopte un bénéficie d'une validation de huit trimestres de retraite - dans le public, ce chiffre s'élève à quatre trimestres. 

Or, il se trouve que dans ses préconisations pour les retraites, M. Delevoye ne mentionne aucunement un dispositif censé prendre la suite de ce dernier. Accessoirement, il n'y dit rien non plus au sujet de la manière dont s'effectuera concrètement la transcription dans le futur régime de retraite en points des droits acquis par les mères de famille en termes de trimestres validés pour enfant(s). Autrement dit : alors que le gouvernement ne cesse de se prévaloir, dans le débat public, de la nécessité d'améliorer la condition féminine, il serait sur le point de revenir sur l'un des droits sociaux les plus importants dont bénéficient les salariées françaises. 

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