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Dépendance : la 5e branche de la Sécurité sociale est officiellement actée

Protection sociale | Par GUITTET Léo | 10/06/2020 09:59

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Il y a 3 semaines, Emmanuel Macron annonçait la création de la 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à la dépendance. La décision est désormais actée à l'article 4 du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie.

 

A ce stade, le calendrier prévu par la loi envisage la remise d'un rapport sur le sujet pour le 15 septembre 2020 au plus tard. Ce rapport devra porter sur la mise en oeuvre de cette nouvelle branche de Sécurité sociale et sur ses conséquences en termes d'architecture juridique et financière et en termes de pilotage, gouvernance et gestion. Ce rapport devra permettre d'inscrire des mesures concrètes dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. 

Nous l'avons déjà évoqué dans nos colonnes, cette création symbolise une défaite pour les assureurs qui ne cachaient pas leur envie, depuis plusieurs années, d'accéder à ce marché. Cette redirection vers une politique du "tout sécurité sociale" laisse planer un doute sur l'avenir du système de santé tel que nous le connaissons actuellement. Ceci est d'autant plus vrai qu'Emmanuel Macron n'a pas caché son opinion sur la santé qui ne devrait plus être, selon lui, une affaire de marché... 

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