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Le texte du PLFSS 2020 qui sera examiné par les Sages | Tripalio
jo : Intéressant : les 12 conseillers des secrétaires d'Etat auprès du ministre de la santé sont reconduits       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans le secteur des industries du bois       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN du commerce des articles de sport       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'industrie des jeux et jouets       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des agences de voyages et de tourisme       jo : Arrêté d'extension d'avenants à la CCN du négoce des matériaux de construction       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des offices publics de l'habitat       jo : Avis d'extension d'un avenant et d'un accord chez les prestataires de services       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la convention collective de la mutualité       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie de la Mayenne       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie du Jura       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des bureaux d'études techniques       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des organismes de formation       jo : Avis d'extension d'avenants à la convention collective nationale des avocats salariés       jo : Avis d'extension d'avenants à la CCN des entreprises d'expertises en automobile       jo : Avis d'extension d'accords à la CCN de l'industrie pharmaceutique      

Le texte du PLFSS 2020 qui sera examiné par les Sages

Protection sociale | Par GUITTET Léo | 05/12/2019 09:55

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Le PLFSS 2020 vient d'être définitivement adopté par les députés. Le texte provisoire a été publié officiellement accompagné des liens vers les amendements adoptés.

Le parcours législatif du PLFSS n'est pas encore terminé. En effet, plus de 60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel pour examiner la conformité du texte à la Constitution. En attendant la décision finale des Sages, voici le texte intégral du PLFSS

 

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