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Dépendance : le projet de loi amendé par les députés

Protection sociale | Par GUITTET Léo | 17/06/2020 10:46

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Les députés ont adopté le projet de loi créant la branche dépendance de la Sécurité sociale. Le texte amendé et adopté le 15 juin vient d'être publié.

En votant le texte, les députés ont notamment ajouté l'implication des organismes participant au financement de la dépendance dans la préparation du rapport attendu pour le 15 septembre 2020 au plus tard. Cela inclut à la fois les organismes institutionnels (conseils départementaux, CNSA, caisses de retraite...) et les associations représentant les personnes concernées par la dépendance (retraités, personnes en situation de handicap...). 

Retrouvez le texte complet ci-dessous avant son prochain examen par les sénateurs : 

 

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