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PLFSS 2020 : les Sages censurent un article complet | Tripalio
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PLFSS 2020 : les Sages censurent un article complet

Protection sociale | Par GUITTET Léo | 20/12/2019 12:06

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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la conformité du PLFSS 2020 à la Constitution. Verdict : l'article 8 est censuré. Rappelons...

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