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PLFSS 2020 : sans suprise, la commission mixte paritaire ne trouve pas d'accord | Tripalio
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PLFSS 2020 : sans suprise, la commission mixte paritaire ne trouve pas d'accord

Protection sociale | Par GUITTET Léo | 20/11/2019 10:44

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Le PLFSS 2020 était examiné hier par la commission mixte paritaire. C'est sans grande surprise que les membres de la commission sont restés en désaccord sur le sujet.

En effet, le Sénat avait refusé d'adopter, à l'unanimité des suffrages exprimés, les 3e et 4e parties du PLFSS 2020 relatives aux recettes et à l'équilibre de la sécurité sociale pour 2020 ainsi qu'aux dépenses et à l'équilibre de la sécurité sociale pour 2020. Il était donc impossible, en l'état, que les membres de la commission mixte paritaire parviennent à un accord. 

Le texte revient donc à l'Assemblée nationale pour une 2e lecture. 

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