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PLFSS 2020 : le Sénat rejette le texte en bloc non sans limiter la portée des réseaux de soins | Tripalio
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PLFSS 2020 : le Sénat rejette le texte en bloc non sans limiter la portée des réseaux de soins

Protection sociale | Par GUITTET Léo | 15/11/2019 11:38

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Les sénateurs ont décidé de rejeter à l'unanimité des suffrages exprimés, le texte du PLFSS 2020. Le texte a été rejeté à 281 votes contre, et aucun vote pour. Ce rejet en bloc fait tout de même suite à des discussions parfois fructueuses.

 

Ainsi, les sénateurs ont adopté l'amendement relatif à la hausse de la TSA pour tous les assureurs qui proposent des réseaux de soins dont les modulations de remboursements dépassent un certain seuil. Le rapporteur général, M. Vanlerenberghe a émis un avis défavorable car il estime que la "récente loi sur les complémentaires santé a mis en place un suivi. Dans ce contexte, il ne nous paraît pas opportun d'aller plus loin. Retrait ou avis défavorable". Mais les sénateurs ont tout de même adopté l'amendement

Toutefois, il est très probable que le contenu de l'amendement ne soit pas présent dans la version du PLFSS qui sera finalement adoptée avant la fin de l'année. 

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