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Négociation Unédic : refus paritaire du projet gouvernemental pour les démissionnaires

Info - Interprofessionnel | Par Mickaël Ciccotelli | 19/01/2018 10:54

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Réunis hier, jeudi 18 janvier, pour une deuxième séance de négociation sur l'avenir de l'assurance chômage, les partenaires sociaux ont officiellement pris connaissance des propositions de travail gouvernementales pour une indemnisations des démissionnaires. Une fois n'est pas coutume, patronat et syndicats se sont tous trouvés d'accord, refusant les schémas de l'exécutif. 

Le démissionnaire, un sous-chômeur

Les différents scénarios avancés par le gouvernement ont tous un point commun : ils reviennent à faire du démissionnaire un sous-chômeur. Indemnisé entre six et huit mois maximum, à partir de deux à cinq ans de cotisation préalable et avec un plafond d'allocation fixé entre 2000 et 3000 euros, le chômeur-démissionnaire bénéficierait en effet clairement de droits dégradés par rapport aux chômeurs actuellement indemnisés par l'Unédic. Malgré cette ambition limitée, le coût de l'indemnisation de l'ensemble des démissionnaires, tel qu'évalué par le gouvernement, serait loin d'être anodin : entre "200 millions" et "un milliard" d'euros, dès la première année. On notera, au passage, la généreuse marge d'évaluation que se ménagent les services de l'Etat. 

Un "effet d'aubaine"

Interrogés par l'AFP, les actuels gestionnaires de l'Unédic n'ont pas fait mystère du mal qu'ils pensent du schéma gouvernemental. En s'appuyant sur les chiffres fournis par le gouvernement lui-même, Alexandre Saubot, le négociateur du Medef, a déploré le fait que l'évolution proposée par le gouvernement constituerait avant tout un "effet d'aubaine". Les salariés qui démissionneraient dans tous les cas - entre 45000 et 85000 - seraient, d'après les évaluations de l'Etat, plus nombreux à en profiter que ceux qui ne démissionneraient que si la mesure est mise en oeuvre - entre 30000 et 70000. Valérie Descacq, pour la CFDT, a appuyé ce raisonnement : "La mesure, telle qu'elle est calibrée par le gouvernement, cible moins de réels besoins qu'elle ne finance des effets d'aubaine".  

Le refus des "droits dégradés"

Second point d'accord paritaire : le refus du principe défendu par le Président de la République d'une différenciation des droits entre les salariés privés d'emploi et les démissionnaires. C'est du moins, ce qu'affirme Eric Courpotin, le représentant de la CFTC : "On est tous d'accord autour de la table, on ne veut pas de droits dégradés". Ceci n'étonnera personne : Denis Gravouil, pour la CGT, a tenu à bien insister sur le caractère inacceptable, de son point de vue, des "droits extrêmement minorés" que l'exécutif voudrait accorder aux démissionnaires. A peine moins critique, Mme Descacq a souligné que les petits calculs du gouvernement paraissaient quelque peu mesquins : "Le gouvernement a choisi des critères pour que ça coûte le moins cher, pas pour que ça couvre le plus de salariés". 

Les schémas alternatifs

Après avoir réglé leur compte aux projets gouvernementaux et afin de ne pas se faire taxer d'immobilisme, les partenaires sociaux ont proposé leurs propres pistes d'indemnisation chômage des démissionnaires. FO, par la voix de Michel Beaugas, a jugé possible d'ajouter deux motifs de démission à la liste de ceux qui, au nombre de 15 actuellement, ouvrent droit au versement d'indemnités : la "rupture de période d'essai à l'initiative du salarié" et la démission pour "projet professionnel". Le Medef semble accorder un certain crédit à cette toute dernière piste, puisque M. Saubot a affirmé qu'à la condition - entre autres - qu'ils aient un vrai "projet professionnel", les démissionnaires pourraient tout à fait profiter d'un régime de "maintien des droits en termes de durée et de montant". 

Au final, cette seconde séance de négociation a clairement démontré que les partenaires sociaux n'entendent pas laisser l'Etat dicter ses conditions dans le domaine de l'assurance chômage. Reste à savoir ce que les gestionnaires de l'Unédic sont prêts à mettre sur la table afin de défendre leur indépendance. Prochaine séance de négociation jeudi prochain. 

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