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Retraites complémentaires: le paritarisme est-il vraiment sauvé?

Info - Interprofessionnel | Par Eric Verhaeghe | 21/11/2017 10:15

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Claude Tendil a-t-il raison de dire que l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 sur les retraites complémentaires a sauvé le paritarisme? Oui, en apparence. Mais, en réalité, c'est à terme le contraire qui pourrait se produire.  

Le paritarisme sauvé par sa capacité à se réformer

On se souvient que fin 2014 la Cour des Comptes avait tempêté sur l'avenir des retraites complémentaires. Celles-ci sont en effet intégrées au calcul de la dépense publique, mais échappent au contrôle du législateur. La Cour avait alors expliqué qu'une loi de financement de la protection sociale devrait reprendre la main sur ces régimes qui s'abritent derrière la garantie de l'État, mais qui fonctionnent comme des électrons libres.  

À l'époque de ce rapport, les comptes des régimes se dégradaient à vue d'oeil, et certaines organisations syndicales répugnaient à trancher dans le vif. Il faut reconnaître à Claude Tendil le mérite d'avoir réussi un premier accord qui resserrait les boulons en 2016. Il réussit aujourd'hui un accord de fusion qui met sur pied un pilotage "automatique" salutaire. 

Dans la pratique, ce pilotage automatique vise à permettre au conseil d'administration de l'AGIR-ARRCO de prendre lui-même un certain nombre de mesures conservatoires pour équilibrer les comptes sans avoir à convoquer une négociation interprofessionnelle. La méthode a fait hurler la CGT, mais elle évite les blocages complexes qu'une négociation promet. 

Concrètement, les mesures de rééquilibrage seront décidées à la majorité du conseil d'administration des caisses. Ce processus devrait faciliter et dédramatiser les ajustements nécessaires pour revenir à l'équilibre. Tous les 4 ans, les partenaires sociaux se retrouveront pour adopter des mesures nouvelles si besoin est.  

De ce point de vue, l'accord du 17 novembre restaure bien la crédibilité des partenaires sociaux et "sauve le paritarisme" à un moment où Emmanuel Macron s'apprête à étatiser l'UNEDIC. La menace a porté. 

Vers une étatisation future?

Il n'en reste pas moins que le résultat de l'accord est loin d'être anodin.  

D'une part, l'AGIRC et l'ARRCO seront fusionnés et ne feront plus qu'un. L'ensemble "retraites complémentaires" se transforme de fait en un deuxième pilier unique, monolithique, de retraite en France, avec des règles du jeu par répartition et par points.  

D'autre part, le pilotage automatique voulu par le MEDEF ressemble furieusement à ce que Macron pourrait mettre en place pour le régime général lors de son deuxième mandat. La retraite notionnelle évoquée durant la campagne électorale fonctionne en effet sur ce triple principe: de la répartition, par points, avec des stabilisateurs annuels qui évitent les dérives.  

D'où la question qui se posera forcément lorsque le régime général sera réformé: pourquoi ne pas le fusionner avec le second pilier? Le régime général comme l'ARRCO fonctionnent en effet sur la tranche A et pratiqueront, le jour J, le même métier.  

Autrement dit, l'accord du 17 novembre neutralise toutes les raisons qui peuvent encore exister aujourd'hui de ne pas fusionner les régimes complémentaires avec le régime général. 

Mais qui absorbera l'autre?

Si tout le monde est bien conscient que le sauvetage immédiat du paritarisme est un prélude à une meilleure absorption par le régime général, une autre hypothèse a les faveurs du monde patronal: pourquoi les régimes complémentaires n'absorberaient-ils pas le régime général? L'espoir fait vivre diront certains, tant le tropisme étatiste est fort au sein des marcheurs.  

Si l'on admet l'hypothèse que nous sommes ici sur des mouvements lents: la réforme systémique ne prendra sans doute pas forme avant la fin du deuxième quinquennat de Macron, nul ne peut aujourd'hui se prononcer sur ses contours exacts, alors, tout est possible. Ce possible est surtout ouvert si le successeur de Macron se révèle plus libéral, ce qui n'est pas garanti. 

En route vers un futur deuxième pilier ouvert?

À l'horizon 2025 donc, si les régimes complémentaires étaient d'une façon ou d'une autre adossés au régime général, à quoi ressemblera le monde de la retraite collective en France? Selon toute vraisemblance, et sur le modèle de l'Allemagne ou de la Suisse, la France aura sans doute la tentation de créer un nouvel étage de retraite collective. 

Le bon sens laisse à penser que cet étage fonctionnera par accords d'entreprise et ressemblera à une généralisation de l'épargne-retraite actuelle, avec une amélioration substantielle de son environnement fiscal. Le gouvernement devra arbitrer d'ici là sur l'allocation des avantages fiscaux entre assurance-vie et assurance-retraite, ce qui suppose au passage une moindre pression sur les achats de dette souveraine.  

Mais ces sujets sont encore, en apparence du moins très loin de nous.  

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