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Les 6 accords santé ou prévoyance parus pendant les fêtes | Tripalio

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Les 6 accords santé ou prévoyance parus pendant les fêtes

Info - Branches | Par GUITTET Léo | 02/01/2018 10:53

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Plusieurs accords et avenant en santé ou en prévoyance sont parus au cours de ces derniers jours. Tripalio vous propose d'en retrouver une liste exhaustive avec, pour chacun d'eux, un lien vous permettant d'en retrouver le contenu complet. 

 

Deux avenants santé pour les hôtels, cafés et restaurants

Les partenaires sociaux des HCR (IDCC 1979) ont signé deux avenants santé entrant en vigueur le 1er janvier 2018 pour l'un, le 1er avril 2018 pour l'autre. Chacun de ces avenants met à jour les garanties à respecter dans le cadre de la complémentaire santé collective. Retrouvez l'avenant n°5 ici, et l'avenant n°6 ici

 

L'avenant de prévoyance des hôtels, cafés et restaurants

En plus de leurs deux avenants santé, les partenaires sociaux des HCR ont conclu un texte relatif à la prévoyance. Applicable depuis le 1er janvier 2018, ce texte ajoute une prestations à couvrir dans le cadre du régime collectif : retrouvez-le en intégralité ici

 

L'accord santé des associations de pêche

Les salariés des associations de pêche (IDCC 3203) sont couverts par un régime de complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016. Le texte de l'accord vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives, plus de deux ans après sa signature : cliquez ici pour le consulter. 

 

L'accord de prévoyance des associations de pêche

Signé le même jour que l'accord santé évoqué précédemment, l'accord de prévoyance des associations de pêche est, lui aussi, en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Ce texte peut être retrouvé en suivant ce lien

 

L'avenant santé des organismes de sécurité sociale

Le dernier texte à avoir été publié pendant la période des fêtes est l'avenant de complémentaire santé conclu chez les organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Le document met à jour la définition des bénéficiaires du régime et des dispenses d'adhésion. Retrouvez-le ici

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