Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149).
Il s’agit de l’avenant n°76 du 12 décembre 2023 qui a été signé par les organisations...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des menuiseries charpentes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2024, les dispositions de l’accord du 1er février 2024 relatif aux salaires minima et prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 102 du 15 février 2024 relatif à la mise en application du deuxième alinéa de l'article 3.1 de l'avenant n° 92 (actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...
Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 28 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie
La ministre de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 15 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).
Les...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2024, les dispositions de l’accord de salaires du 11 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière (industries et coopération laitières IDCC...