Tripalio

Autorégulation du courtage : un report annoncé sans date précise | Tripalio
jo : Allianz Vie est agréée pour une nouvelle activité d'assurance       jo : Avis d'extension d'un avenant dans la branche des salariés intérimaires       jo : Avis d'extension d'un accord (Ain) dans la branche des ouvriers du bâtiment       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'industrie des produits du sol       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord dans la fabrication de l'ameublement       jo : Avis d'extension d'un accord dans les foyers pour jeunes travailleurs       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les commerces et services de l'audiovisuel       bocc : Le financement de la formation professionnelle dans la CCN des fleuristes       bocc : La branche des fleuristes met à jour son accord sur la classification des CQP       bocc : Mise en place du dispositif d'alternance Pro-A dans la CCN des fleuristes       bocc : La branche de l'inspection d'assurance met à jour les salaires       bocc : Assurances : les nouveaux salaires des producteurs salariés de base       bocc : La branche des commerces de gros s'accorde sur le droit syndical       jo : La GFM est sur le point d'absorber une autre mutuelle       jo : MAIF s'apprête à absorber le portefeuille d'une de ses filiales       jo : MMA veut transférer des contrats IARD à une société d'assurance mutuelle       bocc : La cotisation au fonds collectif santé des intermittents augmente       bocc : La CCN Pact et Arim a son accord santé RAC0       jo : Avis d'extension d'avenants à un accord dans la CCN de l'esthétique-cosmétique       jo : Avis d'extension d'un accord dans les commerces de détail des fruits et légumes      

Autorégulation du courtage : un report annoncé sans date précise

Info - Etat | Par GUITTET Léo | 21/05/2019 11:08

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Après la censure de l'article prévoyant la réforme de l'autorégulation du courtage dans la loi PACTE, le secteur est sur les dents. Tous attendent la réaction du Trésor qui doit déterminer un calendrier de mise en place de la réforme.

 

Mais l'attente n'est pas passive, loin de là. Après la réaction de la CSCA et de Planète Courtier dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel. Hier, c'est la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) qui a fait part de ses positions tranchées. En effet, l'organisation avait récemment annoncé qu'elle allait créer la Chambre nationale des conseils intermédiaires en assurances (CNCIAS) qui serait dédiée à la représentation de tous les métiers du secteur de l'intermédiation en assurance. 

L'organisation attend une réaction rapide du Trésor et de l'ACPR qui doivent trouver un moyen de faire adopter la réforme rapidement. Toute idée d'un report d'un an est d'ailleurs inacceptable pour la CNCIF. 

Dans son communiqué, la Chambre précise que ce délai imprévu doit être mis à profit pour faire preuve de pédagogie auprès des intermédiaires et pour engager de nouvelles négociations sur des thèmes cruciaux de la réforme : devoir de vigilance, garantie financière, RC professionnelle. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top