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Autorégulation du courtage : un report annoncé sans date précise

Info - Etat | Par GUITTET Léo | 21/05/2019 11:08

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Après la censure de l'article prévoyant la réforme de l'autorégulation du courtage dans la loi PACTE, le secteur est sur les dents. Tous attendent la réaction du Trésor qui doit déterminer un calendrier de mise en place de la réforme.

 

Mais l'attente n'est pas passive, loin de là. Après la réaction de la CSCA et de Planète Courtier dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel. Hier, c'est la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) qui a fait part de ses positions tranchées. En effet, l'organisation avait récemment annoncé qu'elle allait créer la Chambre nationale des conseils intermédiaires en assurances (CNCIAS) qui serait dédiée à la représentation de tous les métiers du secteur de l'intermédiation en assurance. 

L'organisation attend une réaction rapide du Trésor et de l'ACPR qui doivent trouver un moyen de faire adopter la réforme rapidement. Toute idée d'un report d'un an est d'ailleurs inacceptable pour la CNCIF. 

Dans son communiqué, la Chambre précise que ce délai imprévu doit être mis à profit pour faire preuve de pédagogie auprès des intermédiaires et pour engager de nouvelles négociations sur des thèmes cruciaux de la réforme : devoir de vigilance, garantie financière, RC professionnelle. 

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