Tripalio

Remplacement du RSI par la SSI : ce que dit le projet de loi | Tripalio
jo : Allianz Vie est agréée pour une nouvelle activité d'assurance       jo : Avis d'extension d'un avenant dans la branche des salariés intérimaires       jo : Avis d'extension d'un accord (Ain) dans la branche des ouvriers du bâtiment       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de l'industrie des produits du sol       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord dans la fabrication de l'ameublement       jo : Avis d'extension d'un accord dans les foyers pour jeunes travailleurs       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les commerces et services de l'audiovisuel       bocc : Le financement de la formation professionnelle dans la CCN des fleuristes       bocc : La branche des fleuristes met à jour son accord sur la classification des CQP       bocc : Mise en place du dispositif d'alternance Pro-A dans la CCN des fleuristes       bocc : La branche de l'inspection d'assurance met à jour les salaires       bocc : Assurances : les nouveaux salaires des producteurs salariés de base       bocc : La branche des commerces de gros s'accorde sur le droit syndical       jo : La GFM est sur le point d'absorber une autre mutuelle       jo : MAIF s'apprête à absorber le portefeuille d'une de ses filiales       jo : MMA veut transférer des contrats IARD à une société d'assurance mutuelle       bocc : La cotisation au fonds collectif santé des intermittents augmente       bocc : La CCN Pact et Arim a son accord santé RAC0       jo : Avis d'extension d'avenants à un accord dans la CCN de l'esthétique-cosmétique       jo : Avis d'extension d'un accord dans les commerces de détail des fruits et légumes      

Remplacement du RSI par la SSI : ce que dit le projet de loi

Info - Etat | Par GUITTET Léo | 03/09/2018 09:47

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le RSI est progressivement remplacé par la SSI ou sécurité sociale des indépendants. Cette suppression est actée et impose une réorganisation complète du système. Depuis le début de l'année sont parus des ordonnances (ici et ici), des décrets (ici), ou encore des arrêtés (ici) pour transformer le droit applicable à la nouvelle SSI. 

 

C'est maintenant un projet de loi qui a été présenté au cours du conseil des ministres du 31 août 2018. Ce texte devra ratifier l'une des ordonnances du 12 juin 2018 et finaliser le remplacement du RSI par la SSI. 

 

Un projet de loi pour simplifier la compréhension de la SSI (ex-RSI)

Officiellement, le projet de loi présenté en conseil des ministres n'apportera aucune modification aux droits et aux obligations des assurés et des cotisants. A quoi sert donc cet énième texte sur les travailleurs indépendants ? Il adapte d'abord la rédaction des différents codes à la suppression du RSI et à l'élargissement du régime général aux travailleurs indépendants non agricoles. C'est donc avant tout un projet de loi de mise en cohérence des textes en vigueur. 

En outre, le projet de loi relatif à la SSI devrait permettre de rassembler toutes les dispositions liées aux travailleurs indépendant dans un livre dédié au sein du code de la sécurité sociale. Si l'objectif est atteint, il devrait donc être plus simple de retrouver les mesures applicables en matière de sécurité sociale ou d'assurance vieillesse lorsque l'on est indépendant. 

Quoi d'autre ? C'est tout. Le seul but du projet de loi est bien de simplifier le droit et de le rendre plus lisible et accessible aux premiers concernés. Il est nécessaire de rester prudent et d'attendre d'avoir accès au texte proposé pour se réjouir. Combien de fois des simplifications annoncées en fanfare par le pouvoir réglementaire et législatif se sont finalement transformées en casse-tête pour les usagers ? Il est donc urgent d'attendre la publication du projet de loi pour se faire sa propre opinion. 

Rappelons que la transition depuis le RSI vers la SSI se fera progressivement jusqu'à la fin de l'année 2019. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top