Tripalio

La rémunération augmente pour les membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique | Tripalio

jo : Un congé paternité pour nouveau-né hospitalisé est créé       bocc : Le commerce de gros de viande met en place le compte épargne temps CET       bocc : Mise en place de la CPPNI dans le commerce de détail de fruits et légumes       jo : Avis d’extension d’un accord dans le secteur de l’économie sociale et solidaire       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des services de l'automobile       bocc : Un accord salarial dans la miroiterie, transformation et négoce du verre       bocc : Les nouveaux salaires dans la métallurgie de Meurthe-et-Moselle       jo : Avis d'extension d'un accord collectif à la CCN des machines et matériels agricoles       bocc : Exploitation cinématographique : comment déroger au repos quotidien ?       bocc : Un accord sur le dialogue social dans la CCN des transports routiers       bocc : La branche du travail temporaire se penche sur l'emploi durable       bocc : Réorganisation du temps partiel dans l'enseignement privé non lucratif       bocc : Ports et manutention : les heures supplémentaires révisées à Saint-Nazaire       bocc : La branche des "Ports et Manutention" met en place sa CPPNI       bocc : La métallurgie du Loir-et-Cher met à jour les salaires       bocc : La branche de la maroquinerie désigne son opérateur de compétences OPCO       bocc : Une nouvelle mise à jour de la CCN des mannequins en agence       bocc : La CCN des mannequins en agence est mise à jour       jo : Extension de la CMU-c aux bénéficiaires de l'ACS : les textes officiels paraissent       bocc : Un accord salarial dans l'assainissement et la maintenance industrielle      

×

L'outil d'aide à la souscription est disponible. Voir plus.

×

Le site Tripalio évolue ! En savoir plus...

×

La bêta de la bibliothèque de contrats du marché en santé collective est disponible ! Vous possédez un abonnement Tripalio à la base de données ? Cette bêta est gratuite. Pas encore accès à notre base de données ? Contactez-nous !

La rémunération augmente pour les membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Info - Etat | Par GUITTET Léo | 21/02/2019 12:03

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Les membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique touchent une indemnité forfaitaire pour chaque réunion à laquelle ils participent. Le plafond annuel cumulable de cette indemnité vient d'augmenter, tout comme la base de calcul de l'indemnité des rapporteurs.

Ainsi, chaque membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique reçoit toujours 250 € pour chaque réunion à laquelle il est présent. Mais le cumul de ces indemnités peut maintenant atteindre 10 000 € par an au lieu de 7 500 €. 

Dans le même temps, la base de calcul de l'indemnité des rapporteurs passe de 90 € à 100 €. Cette base est ensuite modulée par un coefficient désormais compris entre 1 et 3, sur décision du président de la Haute autorité. Cela signifie que pour chaque dossier traité, un rapporteur gagne maintenant entre 100 € et 300 €, selon la complexité du dossier. 

Retrouvez l'intégralité de l'arrêté reproduit ci-dessous : 

 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top
Carousel

Apprenez à utiliser Tripalio ici !