Tripalio

L'évaluation des Ordonnances Macron au coeur d'un appel à projets | Tripalio
jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole des Pyrénées-Atlantiques       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole Côte-d'Or, Nièvre et Yonne       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord national dans le secteur du paysage       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises du paysage       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie du Var       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie de Saône-et-Loire       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN de la métallurgie du Haut-Rhin       bocc : Dans la branche fusionnée de l'évènementiel, le nouvel accord sur l'épargne salarial est signé       bocc : Fusion en vue entre les cabinets vétérinaires et les vétérinaires praticiens salariés       jo : Avis d'extension d'avenants à un accord dans la métallurgie des Côtes-d'Armor       bocc : L'accord de fusion entre les industries de la chaux et les industries de carrières et matériaux de construction       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie des Ardennes       jo : Avis d'extension d'un avenant à la convention collective de l'animation       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la charcuterie de détail       bocc : Fusion programmée entre les géomètres et les économistes de la construction       bocc : Révision du champ d'application de la CCN des greffiers des tribunaux de commerce       bocc : La branche du transport routier s'accorde sur le dialogue social et la CPPNI       bocc : Fusion entre la boucherie et poissonnerie : un accord diminué paraît au BOCC       bocc : Fusion de branches dans les sociétés d'assurances : l'accord de méthode est publié       jo : Du nouveau pour le statut du conjoint du chef d'entreprise      

L'évaluation des Ordonnances Macron au coeur d'un appel à projets

Info - Etat | Par GUITTET Léo | 18/04/2019 10:50

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Les ordonnances Macron qui datent de septembre 2017 ont bouleversé le dialogue social en entreprise. Les accords collectifs de branches ou d'entreprises peuvent désormais déroger à la loi, sauf dans certains domaines spécifiques prévus par les textes.

Mais depuis leur parution, aucune réelle évaluation du dispositif n'a été publiée. La Dares vient finalement de lancer un appel à projets destiné à analyser les données disponibles pour réaliser des études sur l'impact des ordonnances. Cet appel à projets vise spécifiquement l'ordonnance liée à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. 

Les porteurs de projets sélectionnés pourront notamment bénéficier de subventions à conditions que la convention soit bien exécutée. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top