Tripalio

Loi Pacte : quels assouplissements pour les seuils sociaux ? | Tripalio

jo : Un congé paternité pour nouveau-né hospitalisé est créé       bocc : Le commerce de gros de viande met en place le compte épargne temps CET       bocc : Mise en place de la CPPNI dans le commerce de détail de fruits et légumes       jo : Avis d’extension d’un accord dans le secteur de l’économie sociale et solidaire       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des services de l'automobile       bocc : Un accord salarial dans la miroiterie, transformation et négoce du verre       bocc : Les nouveaux salaires dans la métallurgie de Meurthe-et-Moselle       jo : Avis d'extension d'un accord collectif à la CCN des machines et matériels agricoles       bocc : Exploitation cinématographique : comment déroger au repos quotidien ?       bocc : Un accord sur le dialogue social dans la CCN des transports routiers       bocc : La branche du travail temporaire se penche sur l'emploi durable       bocc : Réorganisation du temps partiel dans l'enseignement privé non lucratif       bocc : Ports et manutention : les heures supplémentaires révisées à Saint-Nazaire       bocc : La branche des "Ports et Manutention" met en place sa CPPNI       bocc : La métallurgie du Loir-et-Cher met à jour les salaires       bocc : La branche de la maroquinerie désigne son opérateur de compétences OPCO       bocc : Une nouvelle mise à jour de la CCN des mannequins en agence       bocc : La CCN des mannequins en agence est mise à jour       jo : Extension de la CMU-c aux bénéficiaires de l'ACS : les textes officiels paraissent       bocc : Un accord salarial dans l'assainissement et la maintenance industrielle      

×

L'outil d'aide à la souscription est disponible. Voir plus.

×

Le site Tripalio évolue ! En savoir plus...

×

La bêta de la bibliothèque de contrats du marché en santé collective est disponible ! Vous possédez un abonnement Tripalio à la base de données ? Cette bêta est gratuite. Pas encore accès à notre base de données ? Contactez-nous !

Loi Pacte : quels assouplissements pour les seuils sociaux ?

Info - Etat | Par Mickaël Ciccotelli | 01/06/2018 10:27

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

D'après des documents que l'AFP a pu consulter, le projet de loi Pacte prévoit d'assouplir plusieurs seuils sociaux. Pour le gouvernement, l'objectif est de "lever des freins à l'embauche". Si l'on en juge d'après la première réaction de Laurent Berger, les dirigeants des organisations salariales devraient mal accueillir ces nouvelles mesures gouvernementales. 

Quelques seuils assouplis

L'exécutif entend d'abord rendre obligatoire l'établissement d'un règlement intérieur à partir non plus de 20 mais de 50 salariés - et après une année seulement de franchissement du seuil. En outre, la mise à disposition d'un local syndical ne serait plus obligatoire à partir de 200 mais de 250 salariés. Enfin, le franchissement de certains seuils impliquerait moins rapidement de se conformer à des obligations légales. Ainsi, les seuils déclenchant la contrepartie obligatoire aux heures supplémentaires sous forme de repos, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou encore la sanction contre un employeur dont un salarié n'a pas bénéficié d'entretien professionnel lors des six dernières années seraient appréciés sur un délai de "cinq années civiles consécutives". L'exécutif estime que ces dispositions sont de nature à créer un "environnement juridique plus simple et plus favorable à la croissance des entreprises". 

Un nouveau pavé dans la mare syndicale

Devant l'association des journalistes de l'information sociale, Laurent Berger n'a pas mâché ses mots contre le projet gouvernemental. Il s'est notamment emporté contre l'assouplissement du seuil relatif à la mise à disposition d'un local syndical : "quand on a découvert ça, on était scotché par autant de mesquinerie" a-t-il en effet déclaré. Il a d'ailleurs jugé que cette mesure ne procédait pas d'une volonté d'améliorer la compétitivité des entreprises : "Je veux bien discuter avec n'importe quel économiste pour qu'il m'explique en quoi" [le fait de mettre un local à disposition des syndicats dès 200 salariés] est un frein à la compétitivité". Autrement dit : sur le sujet des seuils sociaux comme sur d'autres auparavant, le gouvernement ne craint pas de déplaire fortement aux syndicats, y compris parmi les modérés. Ceci est d'autant plus frappant qu'en l'occurrence, il le fait sans grande ambition... 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top
Carousel

Apprenez à utiliser Tripalio ici !