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Autorégulation du courtage : une 2e association en création

Info - Entreprises | Par GUITTET Léo | 05/04/2019 10:06

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La CNCEF (chambre nationale des conseils-experts financiers) et les associations affiliées ont annoncé la création prochaine d'une association commune dédiée à l'autorégulation du courtage. Cette association sera appelée CNCIAS (chambre nationale des conseils intermédiaires en assurances) et devra représenter tous les métiers du secteur de l'intermédiation en assurance dès 2020.

 

Si la CNCEF a pris cette décision c'est en réponse à la réforme du courtage actuellement en discussion. Son point central : la création d'un nouvel acteur dans la régulation du secteur qui sera placé entre l'ACPR et l'ORIAS. Il s'agira d'une association professionnelle qui devra (en principe) conseiller et accompagner les courtiers et leurs mandataires dans leur activité professionnelle. L'objectif ? Que la conformité à la législation et aux règles en vigueur (on pense évidemment à DDA, la directive sur la distribution d'assurance) reste la priorité des courtiers. 

Le courtage prié de faire la police en interne

On se souvient que l'idée d'ajouter un garde-chiourme censé défendre les courtiers et dans le même temps soumis à l'autorité de l'ACPR n'avait pas plu à April qui avait vivement réagi. L'entreprise dénonçait alors dans un communiqué la confusion des genres que la réforme allait susciter et quittait Planète Courtier. 

Malgré cette opposition localisée, la CSCA et Planete Courtier ont justement annoncé la création prochaine de l'association et du syndicat qui les réunirait. Dans leur communiqué, les deux syndicats appuient sur l'indépendance des nouvelles structures afin de rassurer les courtiers : "Cette association offrira toutes les garanties d’indépendance et de professionnalisme que nécessite ce rôle d’accompagnement au quotidien de tous les courtiers d’assurance et de leurs mandataires en dehors de toute considération commerciale particulière". Les deux acteurs voient plutôt l'autorégulation du courtage comme l'instauration d'un dernier rempart entre les courtiers et l'ACPR afin d'éviter que cette dernière n'ait à agir. 

Le débat reste ouvert. 

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