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Quelle sera la cotisation des entreprises du BTP à leur organisme de prévention ?

Info - Entreprises | Par GUITTET Léo | 15/12/2016 09:36

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Le ministère du travail vient de publier l'arrêté fixant le taux de cotisation des entreprises du BTP à l'organisme professionnel de prévention du BTP. 

Cet arrêté entrera en vigueur pour l'ensemble de l'année 2017, il fixe également le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires. 

 

La cotisation prévention reste fixe dans le BTP

L'arrêté du 12 décembre 2016 qui vient de paraître au Journal officiel maintient le taux de cotisation des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du BTP à 0,11% du montant des salaires versés par l'employeur en 2017. 

Ce montant était déjà appliqué en 2016. Il comprend le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payées instituées dans la branche. 

Ce taux de cotisation est identique pour la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires. 

 

Hausse du salaire de référence de la contribution "travailleurs temporaires" du BTP

Contrairement au taux de cotisation qui reste stable, le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires dans le BTP augmente. 

Il passe de 12,15 euros en 2016, pour passer à 12,31 euros en 2017. Ce montant comprend l'indemnité compensatrice de congés payés. 

 

 

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