Tripalio

Résiliation infra-annuelle : le compte à rebours est lancé | Tripalio
bocc : La branche des exploitations frigorifiques s'accorde sur l'intéressement       bocc : Les salaires au 2e semestre 2019 dans l'industrie laitière de Roquefort       bocc : Les salaires au premier semestre 2019 dans l'industrie laitière de Roquefort       bocc : Une nouvelle grille des salaires dans l'industrie laitière de Roquefort       bocc : L'industrie laitière de Roquefort révise l'indemnité de panier de nuit       bocc : Les nouveaux salaires (IDF) chez les OETAM des carrières et matériaux       bocc : La production cinématographique revalorise les salaires des équipes techniques       bocc : Un accord salarial (Champagne-Ardenne) chez les ETAM des travaux publics       bocc : Les ETAM des travaux publics révisent les salaires dans la Lorraine       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective de la coiffure       jo : Avis d'extension d'un accord dans la convention collective du golf       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des mandataires judiciaires       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective des casinos       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans la convention collective du bricolage       jo : Arrêté d'extension d'accords à la CCN de la pharmacie d'officine       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des prothésistes dentaires       jo : Arrêté d'extension de deux accords dans les industries électriques et gazières       bocc : Les ETAM des travaux publics fixent les salaires dans la région Alsace       bocc : Les salaires en Nouvelle-Aquitaine chez les ETAM du bâtiment       bocc : Les géomètres-experts revalorisent leurs salaires minima      

Résiliation infra-annuelle : le compte à rebours est lancé

Info - Entreprises | Par GUITTET Léo | 08/03/2019 11:08

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé est bien entrée dans les circuits parlementaires. Les discussions sur ce texte se feront sur 2 jours à l'Assemblée nationale avant d'aller au Sénat : la procédure accélérée a même été enclenchée par le gouvernement.

 

Il y a de fortes chances pour que le texte soit adopté après les discussions des 27 et 28 mars 2019 car il provient de la majorité En Marche et le gouvernement, par l'engagement de la procédure accélérée, montre tout le soutien qu'il lui apporte. Pourtant, le contenu de la proposition ne fait pas l'unanimité et de fortes voix se sont élevées tant du côté des organismes assureurs que des partenaires sociaux

La résiliation infra-annuelle en vigueur dès 2020

Rappelons que la proposition de loi prévoit que tous les assurés en complémentaire santé devront pouvoir résilier leur contrat quand ils le souhaitent. Cette possibilité leur sera ouverte après la première année d'assurance santé. Même les entreprises pourront user de ce droit dans le cadre de l'assurance collective de leurs salariés. 

La résiliation devra prendre effet dans un délai d'un mois après la réception par l'organisme assureur de la demande officiellement envoyée par l'assuré. Aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé par l'assureur. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top
Carousel

Apprenez à utiliser Tripalio ici !