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Activité partielle : après le plan de lutte contre le coronavirus, le plan de contrôle des entreprises | Tripalio
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Activité partielle : après le plan de lutte contre le coronavirus, le plan de contrôle des entreprises

Entreprise | Par GUITTET Léo | 14/05/2020 11:20

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Après deux mois d'activité partielle, les entreprises qui ont déposé des demandes d'indemnisation vont bientôt avoir le plaisir d'être contrôlées par les Direccte dont elles relèvent.

 

Le ministère du travail vient d'annoncer que des instructions particulières ont été diffusées pour vérifier que les entreprises n'ont pas fraudé. Les entreprises savent globalement à quelle sauce elles vont être mangées. En principe, les Direccte ont pour consigne de faire la différence entre les bonnes entreprises, qui pourraient avoir fait des erreurs de bonne foi dans leurs demandes d'indemnisations, et les mauvaises entreprises, qui ont fraudé volontairement. 

Pour les erreurs commises de bonne foi, le ministère du travail demande à ce qu'une solution amiable soit trouvée : cela consiste pour l'entreprise à rembourser le trop-perçu dans un délai et des modalités qui tiennent compte de sa situation financière. 

En revanche pour les fraudes avérées, si l'intention de l'entreprise est retenue, des poursuites pénales et administratives seront engagées et pourront aboutir à des sanctions de 2 ans de prison et 30 000 € d'amende ainsi qu'au remboursement total des aides perçues associé à l'exclusion des dispositifs d'aides pour 5 ans. 

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