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Droit du travail : non, péter régulièrement sur un collègue n'est pas du harcèlement

Droit du travail | Par Adrien Pittore | 08/07/2019 10:54

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La Cour d'appel de Victoria, en Australie, a planché sur le cas d'un ex-salarié qui accuse son supérieur hiérarchique de l'avoir poussé à démissionner en venant régulièrement péter dans son bureau, sans fenêtre.

 

C'est en tous cas ce qu'a récemment expliqué la justice australienne. Le 29 mars dernier, la Cour d'appel de l'Etat de Victoria se prononçait sur le cas de David Hingst, ingénieur de 56 ans qui travaille à Melbourne. Ce dernier a traîné en justice son ancien employeur Construction Engineering ainsi que son supérieur hiérarchique. Il leur réclamait 1,8 million de dollars australiens de dommages et intérêts. 

D'après David Hingst, son supérieur serait complice d'avoir tenté de le faire démissionner. Un supplice qui aurait duré plusieurs années pour l'ex-employé. Entre-autre, David explique que son responsable usait de nombreuses intimidations mais aussi d'un moyen moins conventionnel. Son supérieur hiérarchique aurait pris l'habitude de se rendre plusieurs fois dans son bureau pour se soulager. 

"Plaisanteries typiques"

David Hingst accuse Greg Short de s'être rendu dans son bureau, "sans fenêtre", pour y laisser plusieurs flatulences nauséabondes. L'ex-ingénieur alertât sa direction et il lui fut donné un nouveau bureau. Mais le calvaire "puant" aurait repris de plus belle. Devant la Cour d'appel, l'ex-salarié donne des détails sur la stratégie employée par son supérieur. 

J’étais assis face contre le mur et il entrait dans la pièce, qui était petite et n’avait pas de fenêtre. Il pétait derrière moi et s'en allait. Il le faisait cinq ou six fois par jour ! 

David Hingst, ex-ingénieur à Construction Engineering 

De son côté, Greg Short a nié les accusations de flatulences malveillantes, admettant simplement avoir pu le faire "une ou deux fois". Monsieur Short a néanmoins contre-attaqué en expliquant que David Hingst l'aurait aspergé de désodorisant tout en l'appelant "Mister Stinky", "Monsieur Puant" en version française.  

Les juges d'appel ont conclu que M. Hingst avait "mis la question des flatulences de M. Short au premier plan" de son cas d'intimidation, soutenant que "la flatulence constituait une agression". Mais le tribunal n'a finalement pas retenu les griefs de David Hingst estimant qu'il s'agissait plutôt de "plaisanteries typiques" plutôt que d'intimidations. 

Les juges expliquent que même si l'intimidation aux flatulences avait été fondée, elle ne relevait pas nécessairement de l'intimidation ou du harcèlement. Mais David Hingst ne compte pas en rester là puisqu'il a fait appel du jugement et saisi la Haute cour d'Australie, soit la plus haute juridiction du pays. 

Reste à savoir si un tel jugement peut être appliqué en France. Dans les textes, il peut effectivement avoir cours sur le territoire français. Si la décision avait été prononcée par la Cour de Justice de l'Union Européenne, des juges français auraient pu utiliser cette jurisprudence. Or il s'agit d'une décision à écho national. Pour qu'elle soit applicable en France, il faudrait passer par une procédure d'exequatur. 

En d'autres termes, si cette dernière procédure va à son terme, des juges français pourraient (ou non) reconnaître le fait que péter régulièrement sur ses collègues peut relever du harcèlement.  

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